Conditions générales de Vente

Dernière mise à jour le 06/12/2013.


Conditions Générales de Vente BDfugue.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre CREA BDFUGUE éditrice du site bdfugue.com (ci-après " Nous ") et toute personne non professionnelle visitant ou effectuant un achat via le site https://www.bdfugue.com (ci-après le " Site ").


Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France Métropolitaine, DOM-TOM, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Il est entendu que le client peut effectuer une commande " livraison à domicile " qui consiste à régler le montant de sa commande directement sur le site et à recevoir les articles à l’adresse de son choix ou en Point relais Mondial Relay.

Article 1 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 2 : Caractéristique des produits et prix

Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer votre commande sur Internet www.bdfugue.com et effectuer le paiement directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l'expédition de vos articles.

La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l'annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés.

Article 4 : Disponibilité

Le site https://www.bdfugue.com est destiné au grand public et n'a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant, au sens de l’article L 122-1 du Code de la consommation, un motif légitime de refus de vente. Pourront donc être considérées comme anormales les commandes d’un même produit en quantité importante et ce à partir de 5 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock de bdfugue.com et bien entendu de nos fournisseurs. Notre base de données de plus de cinquante mille produits étant enrichie par les informations données par nos fournisseurs, notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de votre commande, nous nous engageons à prendre contact avec vous par email ou par téléphone.

Dans le cadre d'une commande " livraison à domicile ", le débit de votre carte de crédit s'effectue à la commande. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes éventuellement engagées si vous décidez d'annuler la commande en raison d'une indisponibilité.

Article 5 : Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.

Vous avez le choix entre deux modes d'expéditions : livraison à domicile ou en Point relais Mondial Relay.

Dans le cas d'une livraison à domicile, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Dans le cas d'une livraison en Point relais Mondial Relay, les produits sont livrés au Point relais sélectionné lors du processus de commande.

Pour connaître la date de livraison indicative de vos produits, reportez-vous à notre page "Délais de livraison" dans la rubrique d’Aide en ligne.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur la fiche produit. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de un (1) mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Article 6 : Paiement

L'encaissement est effectué au comptant, en totalité au jour de l'expédition de votre commande par carte de paiement (VISA ou MASTERCARD).

De manière exceptionnelle et dans le cas d'une modification de votre commande par nos services, il peut arriver que nous soyions contraints d'encaisser le montant des articles avant l'expédition.

Votre carte est débitée entre 1 et 4 jours suivant votre commande.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 7 : Sécurisation

Toutes les transactions bancaires sont prises en charge par la plateforme e-transaction du CREDIT AGRICOLE et sont sécurisées par la technologie de cryptage SSL (matérialisé par un cadenas en bas à droite de votre navigateur).

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur remise en commercialisation à l'état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat à :

Asar / BD fugue

ZA des Boulays

49130 Sainte Gemmes sur Loire

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Ainsi, si votre livre est abîmé, contactez le service client depuis le formulaire de contact en indiquant bien le numéro de votre commande et le titre de l’album endommagé. Nous vous expliquerons la démarche à suivre pour nous retourner vos articles et procéder à l'échange.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l'utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes.

Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires de bdfugue.com. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences d’abonnements à la newsletter en vous connectant à votre compte.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de bdfugue.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1437468.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon Compte" sur le site de bdfugue.com. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site de bdfugue.com.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

Article 12 : Commentaires internautes

Les utilisateurs de ce Site peuvent adresser des commentaires ou tout autre contenu, et ne devra contenir aucun caractère incitant à la haine, diffamant, menaçant, illégal, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam " et d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de n'importe quelle loi.

Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.

Article 13 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 : Relation client

Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition par email depuis le formulaire de contact.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Mentions légales :

Raison sociale : Crea BD fugue

Adresse : Bonlieu, 1 rue Jean Jaurès - 74000 Annecy

Téléphone : 0486 15 40 32

Forme sociale : SARL au capital de 54 370 €

RCS : 521 582 668 Annecy

N° de TVA : FR82521582668

Directeur de la publication : Thomas Jacquart

Hébergeur : Online